Conditions générales d’utilisation dorvenaqil

Veuillez lire attentivement nos CGU pour connaître les règles encadrant l’accès et l’usage de la plateforme dorvenaqil.

Mis à jour le 22 octobre 2025

Acceptation des conditions

L’accès aux services de dorvenaqil implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute utilisation postérieure des services vaut renouvellement de cet accord. Si vous n’acceptez pas les conditions, veuillez vous abstenir d’utiliser notre site.

Définitions

Certaines notions utilisées dans ces CGU sont définies pour éviter toute ambiguïté.

• Utilisateur : toute personne naviguant, créant un compte ou interagissant avec les services de dorvenaqil.
• Projet : initiative entrepreneuriale présentée pour potential soutien participatif via la plateforme.
• Porteur de projet : individu ou entité soumettant un projet pour recherche de soutien.
• Partenaire : organisation ou personne physique soutenant un projet, sur invitation ou sélection.

Utilisation des services

Le site dorvenaqil est destiné à faciliter la mise en relation et le suivi des projets. Toute activité de démarchage, prospection commerciale non sollicitée ou imitation est interdite.

Éligibilité

Les utilisateurs doivent avoir la capacité juridique et respecter la réglementation française pour s’inscrire et interagir sur la plateforme.

Âge minimum requis : 18 ans.

Responsabilités des utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à respecter la charte, l’intégrité des échanges et la confidentialité des données d’autrui.

• Décliner les actes illégaux, discriminatoires ou diffamatoires.
• Fournir des informations véridiques lors de toute demande ou échange.
• Respecter la vie privée et la confidentialité des autres membres.
• Signaler tout abus, contenu illicite ou usage frauduleux.

Usages interdits

Sont formellement interdits les comportements suivants :

• Publication de contenu inapproprié, trompeur ou violent.
• Collecte massive d’informations sans consentement.
• Usurpation d’identité ou fausse déclaration.
• Tentative d’accès non autorisé à des données confidentielles.
• Diffusion de messages à caractère publicitaire non sollicité.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus créés et publiés sur dorvenaqil appartient à ses auteurs respectifs ou à dorvenaqil. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.

Contenus générés par l’utilisateur

Les utilisateurs assument la responsabilité entière des informations et documents publiés sur la plateforme.

Respect de la vie privée

dorvenaqil collecte et traite vos données uniquement pour garantir le fonctionnement, la sécurité et la personnalisation des services fournis. Les modalités complètes figurent dans notre politique dédiée. Voir la politique RGPD

Clause de non-responsabilité

dorvenaqil ne s’engage à aucun résultat, rendement ou performance. L’utilisateur doit rester prudent et ne jamais investir plus que de raison.

Limitation de responsabilité

dorvenaqil ne pourra être tenu pour responsable d’un résultat non atteint, d’un projet inabouti ou d’éventuels préjudices découlant de l’usage de la plateforme.

Indemnisation

Tout utilisateur engage sa responsabilité pour les contenus ou comportements manquants aux présentes règles et s’engage à garantir dorvenaqil contre toute réclamation extérieure.

Règlement des litiges

Tout différend relatif à l’exécution ou l’interprétation sera soumis à une tentative de résolution amiable avant toute action judiciaire.

Droit applicable et juridiction

La législation française s’applique à tout contrat conclu via dorvenaqil.

Fin de l’utilisation

Un compte utilisateur peut être résilié en cas de manquement grave aux CGU, sans indemnité.

Modifications

dorvenaqil peut revoir ses CGU. L’utilisateur sera notifié de tout changement substantiel.

Indépendance des clauses

Si une clause est déclarée nulle, les autres demeurent pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes CGU constituent l’intégralité du contrat entre l’utilisateur et dorvenaqil.

Contact dédié aux CGU

Pour toute question concernant ces CGU ou signalement d’abus, merci d’utiliser les canaux de contact indiqués.